J.O. 244 du 18 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17310
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Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0210517A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2002, Mme Gorce (Denise), greffière du premier grade, est, à compter du 21 octobre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Ambert, en remplacement de Mme Batisse (Arlette), épouse Dani.